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Civilisation × La Rouennaise

Utilisation du site

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 août 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site Civilisation × La Rouennaise.

Le site est édité par :

La Rouennaise, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 921 248 654, dont le siège social est situé 20 rue Marcel Dupré, 76240 Le Mesnil-Esnard, France.

E-mail : contact@civilisationxlarouennaise.com
Téléphone : 06 32 72 01 68

L'accès et l'utilisation du site impliquent la prise de connaissance des présentes CGU.

Les conditions applicables aux achats effectués sur le site sont définies séparément dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

1. Objet du site

Le site Civilisation × La Rouennaise a notamment pour objet de présenter la collaboration Civilisation × La Rouennaise, son univers, le pendentif associé à cette collaboration ainsi que de permettre, lorsqu'elles sont ouvertes, les commandes et précommandes proposées par La Rouennaise.

Les informations relatives aux caractéristiques du produit, à son prix, aux précommandes, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation et aux garanties sont précisées dans les CGV et sur les pages concernées du site.

2. Accès au site

Le site est en principe accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet.

La Rouennaise s'efforce d'assurer son accessibilité et son bon fonctionnement.

L'accès au site peut toutefois être temporairement interrompu ou limité, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de problème technique, d'intervention d'un prestataire ou de tout événement indépendant de la volonté de La Rouennaise.

La Rouennaise ne garantit donc pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

3. Utilisation du site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU, à la réglementation applicable et à sa destination normale.

Sont notamment interdits :

La Rouennaise se réserve la possibilité de prendre toute mesure appropriée en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou illicite du site, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, vidéos, logos, créations graphiques, marques, dessins, éléments visuels et, plus généralement, les contenus présents sur le site sont susceptibles d'être protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à La Rouennaise et/ou à leurs titulaires respectifs et sont utilisés, le cas échéant, avec leur autorisation.

Les éléments relatifs à Civilisation, à l'artiste et à la collaboration Civilisation × La Rouennaise sont utilisés dans le cadre des droits et autorisations applicables.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits concerné, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, exploitation commerciale ou utilisation substantielle de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

L'accès au site ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus qui y sont présentés.

5. Données personnelles

La Rouennaise peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles dans le cadre du fonctionnement du site, notamment lors de l'utilisation de formulaires, de la création ou du traitement d'une commande, des échanges avec le service client ou de certaines opérations de mesure d'audience et de communication.

Les conditions dans lesquelles ces données sont collectées, utilisées, conservées et éventuellement transmises sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées disposent, selon les situations, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@civilisationxlarouennaise.com

Les personnes concernées disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), lorsque les conditions sont réunies.

6. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils utilisés, des traceurs de mesure d'audience, de personnalisation ou de marketing.

Les cookies et traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation le permet.

Les cookies et traceurs nécessitant le consentement de l'Utilisateur ne sont utilisés qu'après recueil de ce consentement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

L'Utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les cookies soumis au consentement et modifier ultérieurement ses choix au moyen du dispositif de gestion des préférences disponible sur le site.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité et/ou le dispositif de gestion des cookies du site.

7. Informations présentes sur le site

La Rouennaise apporte un soin particulier à l'exactitude et à la mise à jour des informations publiées sur le site.

Des erreurs, omissions ou informations devenues temporairement obsolètes peuvent néanmoins survenir.

Lorsqu'une information constitue une caractéristique essentielle du produit ou une information précontractuelle relative à une commande, les dispositions des CGV et les informations présentées au Client avant la validation de sa commande s'appliquent.

Toute erreur constatée peut être signalée à : contact@civilisationxlarouennaise.com

8. Liens et services de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

La Rouennaise n'exerce pas nécessairement de contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces services externes.

L'accès à ces services peut être soumis aux propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité des tiers concernés.

Cette disposition ne limite pas la responsabilité de La Rouennaise lorsqu'une telle responsabilité lui incombe en vertu de la réglementation applicable.

9. Responsabilité

La Rouennaise s'efforce de maintenir le site accessible, fonctionnel et sécurisé.

Elle ne peut toutefois garantir l'absence permanente d'erreurs, d'interruptions ou d'incidents techniques indépendants de sa volonté.

L'Utilisateur reste responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et des mesures raisonnables de sécurité nécessaires à son utilisation du site.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait avoir pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité ou un droit auquel il ne peut légalement être dérogé.

Les droits des Clients concernant les commandes réalisées sur le site sont régis notamment par les Conditions Générales de Vente et par la législation applicable.

10. Sécurité

L'Utilisateur s'interdit toute action susceptible de compromettre la sécurité du site ou des données qu'il traite.

Toute tentative d'accès non autorisé, de contournement des dispositifs de sécurité, de perturbation du fonctionnement du site ou d'exploitation frauduleuse d'une vulnérabilité est interdite.

En cas de détection d'une anomalie ou d'une vulnérabilité concernant le site, l'Utilisateur peut la signaler à : contact@civilisationxlarouennaise.com

11. Modification des CGU

La Rouennaise peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte de l'évolution du site, de ses fonctionnalités, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGU n'a pour objet de priver un consommateur des règles protectrices auxquelles il a droit.

13. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes CGU :

La Rouennaise
20 rue Marcel Dupré
76240 Le Mesnil-Esnard
France

E-mail : contact@civilisationxlarouennaise.com
Téléphone : 06 32 72 01 68

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