Civilisation × La Rouennaise
Civilisation × La Rouennaise
Conditions de vente
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Civilisation × La Rouennaise entre :
La Rouennaise, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 921 248 654, dont le siège social est situé 20 rue Marcel Dupré, 76240 Le Mesnil-Esnard, France, ci-après « La Rouennaise »,
et toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après le « Client ».
E-mail : contact@civilisationxlarouennaise.com
Téléphone : 06 32 72 01 68
Toute commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV par le Client avant la validation de sa commande.
Le site propose à la vente le pendentif « Civilisation × La Rouennaise », réalisé en argent 925 et commercialisé dans le cadre d'une collaboration officielle.
Cette édition est strictement limitée à un nombre très restreint d'exemplaires numérotés.
Chaque exemplaire est accompagné de son écrin et de son certificat d'authenticité.
Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur la page produit avant la commande.
Les photographies, vidéos et représentations du produit sont réalisées avec le plus grand soin afin d'être aussi fidèles que possible. De légères différences peuvent néanmoins exister, notamment en raison des caractéristiques propres à la fabrication et au travail de l'argent.
Ces éventuelles variations mineures ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles du produit.
La collection Civilisation × La Rouennaise est une édition limitée, produite en un nombre très restreint d'exemplaires numérotés.
Les commandes sont acceptées dans la limite du nombre d'exemplaires encore disponibles.
Une fois l'ensemble des exemplaires de l'édition commandés, les ventes sont clôturées.
La numérotation attribuée au Client dépend du processus de création et de préparation des commandes. Sauf indication contraire expresse sur le site, le Client ne peut pas choisir son numéro d'édition.
Dans l'hypothèse exceptionnelle où une commande validée ne pourrait finalement pas être honorée, le Client en serait informé dans les meilleurs délais et les sommes correspondantes lui seraient intégralement remboursées.
Chaque pendentif est créé à la suite de la commande du Client : il n'est pas prélevé sur un stock de produits finis.
Le produit n'est donc pas expédié immédiatement après la commande. Sa création, sa gravure, son contrôle et sa préparation interviennent après la validation de la commande, dans le délai prévu à l'article 7.
Le Client en est informé avant la validation de son achat, notamment sur la page produit, dans le panier et dans les présentes CGV.
Le pendentif est réalisé selon un modèle unique, identique pour tous les Clients. Il ne constitue pas un bien confectionné selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé au sens de l'article L.221-28 du Code de la consommation.
La création à la commande n'affecte donc pas les droits légaux du consommateur, notamment concernant la livraison, les garanties légales et le droit de rétractation.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux applicable.
La livraison sécurisée est offerte dans les territoires pour lesquels cette gratuité est indiquée au moment de la commande.
La Rouennaise se réserve la possibilité de modifier ses prix pour les commandes futures. Toute modification est sans effet sur une commande déjà validée.
Avant de confirmer sa commande, le Client peut vérifier le détail de son panier, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation des informations demandées, acceptation des présentes CGV et validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de la commande.
Cette confirmation comporte notamment les principales informations relatives à la commande.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées, notamment son adresse électronique et son adresse de livraison.
La Rouennaise se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude suspectée, de paiement refusé, d'informations manifestement erronées, d'utilisation abusive du site ou de commande présentant un caractère manifestement anormal, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande par l'un des moyens de paiement proposés sur le site.
Le Client est expressément informé que le montant total de la commande est débité et encaissé lors de la validation de la commande, et non lors de la création ou de l'expédition du produit.
L'encaissement intervient donc avant la création du pendentif, qui est réalisé à la suite de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement disponibles au moment de la commande.
La Rouennaise n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande n'est pas considérée comme définitivement validée.
Le pendentif étant créé à la suite de la commande, il n'est pas expédié immédiatement après son achat.
Le délai de livraison est compris entre quinze (15) et quarante-cinq (45) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. La Rouennaise s'engage à livrer la commande au plus tard dans un délai de quarante-cinq (45) jours ouvrés à compter de cette confirmation.
Au sens des présentes CGV, les jours ouvrés s'entendent du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés légaux en France.
Ce délai comprend la création, la gravure, le contrôle, la préparation, l'expédition et l'acheminement du produit jusqu'à l'adresse de livraison indiquée par le Client.
Le délai commence à courir à compter de la date de l'e-mail de confirmation de commande adressé au Client après validation du paiement.
Le Client est informé par courrier électronique lorsque sa commande est expédiée. Les informations de suivi disponibles lui sont alors communiquées.
Si un événement affectant la création ou la livraison est susceptible d'entraîner un retard significatif, La Rouennaise en informe les Clients concernés dans les meilleurs délais.
En cas de non-respect du délai de livraison annoncé, le Client dispose des droits prévus aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
Il peut notamment, dans les conditions prévues par la loi, mettre La Rouennaise en demeure d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d'exécution dans ce délai, résoudre le contrat.
Lorsque les conditions légales permettant une résolution immédiate sont réunies, le Client peut exercer ce droit sans délai supplémentaire.
En cas de résolution du contrat conformément aux dispositions légales applicables, les sommes versées sont remboursées dans les délais prévus par la réglementation.
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Le Client doit vérifier attentivement son adresse avant validation.
Les modalités de livraison, territoires desservis et éventuelles restrictions sont indiqués sur le site avant la commande.
Lorsque la livraison sécurisée avec suivi est proposée, le Client reçoit les informations permettant de suivre l'acheminement de son colis lorsqu'elles sont mises à disposition par le transporteur.
Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions du Code de la consommation.
En cas de colis manifestement endommagé ou d'anomalie constatée lors de la livraison, le Client est invité à contacter rapidement La Rouennaise afin de permettre le traitement de la situation, sans que cette démarche ne limite ses droits légaux.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
La création du pendentif à la suite de la commande et le caractère d'édition limitée du produit ne suppriment pas ce droit.
Pour exercer son droit de rétractation avant l'expiration de ce délai, le Client peut utiliser gratuitement la fonctionnalité en ligne accessible de manière permanente depuis le site :
Exercer mon droit de rétractation
Le Client peut également adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@civilisationxlarouennaise.com ou utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Le Client dispose ensuite de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Compte tenu de la nature et de la valeur du produit, un envoi suivi et suffisamment assuré est recommandé.
Le Client doit manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le Client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification, conformément à la réglementation applicable.
Le produit doit, dans la mesure du possible, être retourné avec les éléments qui l'accompagnent, notamment son écrin et son certificat d'authenticité.
L'exercice valable du droit de rétractation ne peut toutefois être refusé uniquement en raison de l'ouverture de l'emballage ou de l'absence de l'emballage d'origine lorsque les conditions légales de la rétractation sont par ailleurs réunies.
En cas de rétractation valablement exercée, La Rouennaise rembourse les sommes dues conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle La Rouennaise est informée de la décision du Client de se rétracter.
Pour les ventes de biens, La Rouennaise peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sous réserve que cela n'occasionne pas de frais pour lui.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Lorsqu'il agit au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie des droits et recours prévus par le Code de la consommation, notamment de la mise en conformité du bien et, lorsque les conditions légales sont réunies, d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La durée et les conditions d'exercice de ces garanties sont celles prévues par la législation en vigueur.
Pour toute demande concernant une garantie, le Client peut contacter contact@civilisationxlarouennaise.com en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est possible, le numéro d'édition du pendentif ainsi qu'une description du problème constaté.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou au produit, le Client peut contacter La Rouennaise :
E-mail : contact@civilisationxlarouennaise.com
Téléphone : 06 32 72 01 68
Adresse : 20 rue Marcel Dupré, 76240 Le Mesnil-Esnard, France
En cas de litige, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à La Rouennaise afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, si cette réclamation n'aboutit pas et lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève La Rouennaise :
Médiation en Seine – Consommation
Immeuble Le 17
17/25 avenue du Maréchal Joffre
92000 Nanterre
France
mediation-en-seine.fr/mediation-de-la-consommation
La demande de médiation peut être effectuée en ligne sur le site de Médiation en Seine au moyen du formulaire de saisine prévu à cet effet.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment afin de traiter les commandes, paiements, livraisons, demandes de service après-vente et obligations légales de La Rouennaise.
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles, aux cookies et aux droits des personnes concernées sont présentées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute demande relative aux données personnelles : contact@civilisationxlarouennaise.com
Les marques, créations, photographies, visuels, logos, textes et autres éléments présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.
Les éléments relatifs à Civilisation et à la collaboration artistique sont utilisés dans le cadre des autorisations et accords applicables.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
La Rouennaise est responsable de l'exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter un droit impératif reconnu au consommateur par la législation française ou européenne applicable.
La Rouennaise ne saurait toutefois être tenue responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une utilisation non conforme à sa destination ou d'un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure, sous réserve des dispositions impératives applicables.
La Rouennaise peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment où celle-ci est passée.
Toute modification ultérieure des CGV est sans effet rétroactif sur une commande déjà conclue.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre État.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter La Rouennaise afin de rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable et après recours éventuel au dispositif de médiation, le Client peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet de priver le consommateur des règles protectrices de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.
À compléter et à retourner uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l'attention de :
La Rouennaise
20 rue Marcel Dupré
76240 Le Mesnil-Esnard
France
E-mail : contact@civilisationxlarouennaise.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit : ....................................................................................
Numéro d'édition, si connu : .............................................................
Numéro de commande : ....................................................................
Commandé le : .................................................................................
Reçu le : ..........................................................................................
Nom du consommateur : ....................................................................
Adresse du consommateur : ..................................................................
.............................................................................................................
Date : ..............................................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :
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